Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Jérôme Éducateur Canin.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Jérôme Éducateur Canin, auto-entrepreneur enregistré sous le SIRET 99007559000010, à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.

2. Prestations proposées

• Séances individuelles (éducation, rééducation)
• Bilans comportementaux
• Accompagnement chiot
• Petsitting et Dogwalking

3. Zone d'intervention et frais de déplacement

Les prestations sont réalisées à Anould et alentours, dans un rayon de 40 km (Gérardmer, Saint-Dié-des-Vosges, Bruyères…).
Des frais de déplacement de 0,60 € par kilomètre s'appliquent au-delà de 20 km aller-retour depuis Anould.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont consultables sur le site www.jerome-educateur-canin.fr.

Exemples :
• Bilan comportemental (1h30) : 85 €
• Cours individuel (1h) : 50 €
• Accompagnement chiot (forfait) : 260 €
• Dogwalking/Petsitting (1h) : 20 €

Paiement à la fin de la séance par espèces, virement bancaire. Les forfaits peuvent être réglés en 3 fois maximum.

5. Réservation et annulation

Toute réservation est ferme dès confirmation par le prestataire.
Le client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24h avant l'horaire convenu.
En cas d'annulation moins de 24h avant, ou d'absence injustifiée, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure ou problème de santé du client ou de l'animal.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son animal (antécédents médicaux, comportement).
L'animal doit être identifié, vacciné et exempt de maladies contagieuses.
Le client est responsable de son animal durant toute la prestation.
En cas de risque (morsure, agression), le client doit prendre toutes mesures de sécurité nécessaires (muselière, laisse, etc.).
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.

7. Responsabilité du prestataire

Le prestataire s'engage à fournir un service de qualité, adapté à l'animal et à ses besoins, selon les connaissances actuelles en éducation et comportement animal.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai, avec l'accord préalable du client et renoncement exprès à ce droit.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation »,
après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel: 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail: litiges@cm2c.net